Une partie cruciale de la planification de la retraite consiste à désigner un ou plusieurs bénéficiaires pour votre compte my65+. Vous voudrez prendre en compte certains facteurs lorsque vous décidez de la ou des personnes qui recevront les actifs my65+ en cas de décès.
Après vous être inscrit à my65+, cliquez sur l’icône de profil en haut à droite de votre tableau de bord pour accéder au formulaire de désignation de bénéficiaire. Sélectionnez « Mettre à jour mes informations personnelles » dans le menu déroulant, puis en haut cliquez sur « Bénéficiaires ». Vous pouvez nommer un ou plusieurs bénéficiaires pour chaque compte réglementaire (TFSA, REER, REER) – vos bénéficiaires n’ont pas à être la même personne pour les trois comptes.
Sous réserve des lois applicables, en désignant un bénéficiaire pour chacun de vos comptes CELI, REER et/ou REER, les actifs détenus dans ces comptes seront versés directement à la ou les personnes nommées à votre décès et ne feront pas partie de votre succession. Si vous ne désignez pas de bénéficiaires pour vos comptes CELI, REER et/ou REER, les actifs détenus dans ces comptes seront versés à votre succession à votre décès et seront versés conformément à votre testament, ou selon l’exigence des lois applicables.
Si vous avez un conjoint
Dans cet article, le terme « conjoint » inclut un conjoint de fait, et chacun a la signification reconnue par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (l'« ITA »).
Si vous souhaitez que votre conjoint reçoive une partie ou la totalité des actifs détenus dans le my65+ à votre décès, vous pouvez désigner votre conjoint comme « bénéficiaire » sous certains ou tous vos comptes. Selon la LIT, différentes règles et terminologie sont utilisées concernant la désignation d’un conjoint sous un REER, un CELI ou un REER.
REER – bénéficiaire conjugal
Si vous désignez votre conjoint comme bénéficiaire de votre REER, la LEI permet que la valeur du REER à votre décès soit « transférée » au REER de votre conjoint sur une base non imposable. Techniquement, la valeur de votre REER au moment de votre décès est incluse dans le revenu de votre conjoint survivant, mais votre conjoint survivant réclame alors une déduction fiscale pour compenser entièrement ce revenu. Les impôts demeurent différés tant que l’argent est dans le REER de votre conjoint survivant.
CELI – titulaire successeur et/ou REER – rentant successeur
En vertu de la LIT, vous pouvez désigner votre conjoint comme titulaire successeur du CELI, et comme rentitant successeur pour vos comptes REER dans le my65+, auquel cas votre conjoint « prend effectivement en charge » les actifs de votre compte à votre décès.
Si votre conjoint est nommé bénéficiaire (REER), titulaire successeur (CELI) ou rentitant successeur (REER), selon le my65+, après votre décès, votre conjoint peut alors choisir parmi les options suivantes :
- Joignez-vous à my65+ et faites en sorte que les actifs continuent à être dans leur propre compte my65+
- Transférez les actifs dans leur REER, CELI et REER dans leur compte my65+ s’ils sont déjà membres
- Transférez les actifs vers un autre REER, CELI et REER auprès d’une institution financière hors my65+
Les désignations de votre bénéficiaire, de successeur et/ou de rentitant successeur ne seront pas automatiquement révoquées ou mises à jour en cas de changement de votre statut conjugal. Si vous avez un changement de statut conjugal, vous pourriez vouloir consulter un avocat, un comptable ou un conseiller financier pour déterminer quels changements, le cas y en a, devraient être apportés à vos désignations selon my65+.
Bénéficiaires non conjoints
Il n’y a pas de transfert direct de fonds vers un autre produit enregistré pour les bénéficiaires autres que les conjoints. Sous réserve des lois applicables, à votre décès, si vous désignez un ou plusieurs bénéficiaires autres que votre conjoint pour vos comptes (REER, CELI, REER) selon le my65+, les personnes désignées recevront le solde du compte applicable (ou sa partie), moins les impôts. À moins que vous ne mettiez à jour vos désignations, si vos bénéficiaires désignés décèdent avant vous, le paiement sera effectué aux bénéficiaires survivants restants désignés pour ce compte en parts égales et, s’il n’y en a pas, à votre succession.
Aucun bénéficiaire
Si vous ne complétez pas le processus de désignation des bénéficiaires, sous réserve des lois applicables, tous les actifs my65+ seront versés à votre succession (moins impôts), pour distribution par votre exécuteur conformément à votre testament.
Révocation
Les désignations de bénéficiaires pour vos comptes CELI, REER et REER dans le my65+ sont généralement révocables.
Si vous souhaitez changer une désignation de bénéficiaire, vous pouvez le faire en remplissant un nouveau formulaire my65+ à tout moment. Vous devriez revoir périodiquement vos désignations de bénéficiaires, surtout en cas de changements majeurs dans votre vie tels que le mariage, le divorce, la séparation ou la naissance d’enfants. Si vous êtes résident du Québec ou non-résident du Canada, des règles différentes peuvent s’appliquer et vous devriez contacter .
My65+ est une composante de votre succession. Nous vous recommandons de consulter un conseiller financier, un comptable et/ou un avocat pour comprendre comment la désignation d’un bénéficiaire selon my65+ s’intègre dans votre planification successorale globale.